Le garde champêtre

Le garde champêtre

 

En première ligne pour assurer la surveillance en milieu rural, le garde champêtre intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques.

Le garde champêtre constate les délits par des procès-verbaux, rédigés selon des règles précises. Lorsqu’ autrefois, le garde champêtre n’était pas un expert de la rédaction, il pouvait se faire aider par le juge de paix ou le maire. Ce sont surtout les archives communales qui conservent le témoignage de l’activité des gardes champêtres (Nomination, prestation de serment, salaires) dans la mesure où ils faisaient partie du personnel communal.

Un document  » Le Guide pratique du garde-champêtre (3ème édition)  » permet d’en savoir plus sur le rôle et les attributions du garde-champêtre au XIXe siècle. Voici comment la profession de garde-champêtre était décrite par M. Henrion de Pansey, auteur de l’ouvrage :

 » Un garde champêtre doit avoir une grande exactitude, une infatigable activité, une vigilance difficile à tromper, un désintéressement qui le mette au-dessus de la corruption ; il doit avoir quelques notions relatives à la police des campagnes, des idées assez nettes pour rédiger clairement un procès-verbal ; enfin assez de droiture pour que, dans l’exercice de ses fonctions, il ne se laisse influencer ni par des haines particulières, ni par des affections personnelles. « 

La fonction de surveillance était exercée par plusieurs spécialités.

Les propriétaires pouvaient avoir des gardes champêtres particuliers chargés de veiller sur leurs propriétés, qui étaient agréés par le sous-préfet et pouvaient dresser des procès-verbaux, mais uniquement sur les délits concernant les propriétés.

Les gardes forestiers des bois appartenant aux communes étaient directement placés sous l’autorité du préfet et de l’administration forestière. Ils étaient souvent choisis parmi les anciens militaires.

Des gardes-vente étaient même chargés de surveiller les coupes de bois.

Les gardes-messiers et les gardes-vignes, étaient recrutés par les communes pour la surveillance des moissons et des vendanges.

Les gardes-rivières étaient chargés de la surveillance et la distribution des eaux auxquelles ont droit les propriétaires riverains d’un cours d’eau (notamment lors de l’établissement de moulins).

Les gardes-pêches étaient assimilés aux gardes forestiers nationaux, ils étaient autorisés à saisir les filets et autres instruments de pêche interdits ainsi que le poisson pêché en délit, qui était vendu à son de trompe et aux enchères publiques.

Le garde champêtre de Beaufort sur Gervanne en 1918 (photo Edouard Mouriquand)

Mais quelle est leur histoire ?

Les premiers gardes champêtres

La police rurale est très ancienne, puisqu’elle remonte au haut Moyen Âge et notamment en la personne de son premier représentant dans l’histoire de France, le Garde Champêtre. Contrairement à une idée reçue, émanant des manuels de gardes champêtres du XIXe siècle, les premiers gardes n’ont pas été créés par le roi Charles V en 1369, car on trouve la trace des premiers gardes champêtres bien avant l’an 900 dans l’ancien droit, établis par les chartes-lois et les coutumes des seigneurie et des provinces de France (Normandie, Auvergne, Dauphiné, Narbonne, Toulouse, etc), mais également dans les duchés et comtés des Pays-Bas. Les premières appellations du garde champêtre sont : Messor, messilier, messium cusios, messaer, messarius, mésségué, tous ces noms signifies  » messier « , de  » messis « ,  » moisson  » celui qui garde les moissons ; on retrouve le nom de  » messier  » depuis le haut Moyen Âge jusqu’au début du XXe siècle. Le messier a pour mission de surveiller les moissons, il officie sur des juridictions seigneuriales et est l’ancêtre d’une longue lignée de gardes ruraux qui deviendront quelques siècles plus tard les Gardes Champêtres d’aujourd’hui. Plusieurs rois ont légiféré sur le recrutement et la condition des gardes champêtres:

    • le roi Philippe IV le Bel, qui déclara dans sa coutume du 14 septembre 1298 que les gardes-champêtres de bonnes vie et mœurs, chargés de l’arrestation des délinquants, devaient s’engager, entre les mains des consuls et du bailli royal.

    • le roi Philippe V le Long, le 2 juin 1319, déclara que les sergents messiers et forestiers seraient crus en leur rapport jusqu’à cinq sols.

    • Le roi Charles V le Sage, par lettres patentes du 19 juin 1369, autorise les mayeurs et échevins d’Abbeville d’établir des gardes des ablées.

Le garde champêtre et la chasse

C’est sous le règne du roi Louis XIV, que ces gardes ont, en plus de la surveillance des récoltes, à surveiller « le droit exclusif de chasser », en vertu de l’ordonnance royale de 1669. Ces gardes sont gérés par une administration spéciale appelée « Capitainerie », dans les seigneuries les plus importantes. Appelés « Baugards », « Gardes Champs », « Gardes Messiers », « Sergents de Verdure » ou « Gardes Champêtres », ces agents chargés de de surveiller les territoires de chasse des seigneurs ainsi que les récoltes, sont poussés par leur maître, à exercer une police impitoyable envers les braconniers et les glaneurs. Leur comportement à l’égard des contrevenants leur vaut une totale impopularité de la part du monde paysan qui, à l’aube des États Généraux de 1789, prie d’être délivré des Gardes Chasse et des Capitaineries.

La Révolution de 1789

Les vœux des paysans seront exaucés à la disparition du système féodal par les décrets d’août 1789 qui abolissent le droit exclusif de chasse ainsi que la justice seigneuriale. Le monde rural découvre une grande liberté sans garderie, qui va se traduire rapidement par des abus et un grand désordre qui durera encore longtemps, malgré la Loi du 30 avril 1790 qui réintroduit une surveillance des campagnes par des gardes communaux. En effet, les communes reçoivent la lourde charge de recruter des gardes champêtres, mais ces derniers sont sans pouvoirs réels, puisque l’article 8 de la Loi d’avril 1790 précise que l’on peut poursuivre les délits constatés par les gardes que si le propriétaire porte plainte. La mission des gardes étant presque impossible et dangereuse, le désordre persiste dans les campagnes et les conseils généraux des communes font part de leurs vives inquiétudes aux autorités départementales.

L’institution d’un fonctionnaire

C’est par les lois du 23 septembre et du 6 octobre 1791, qui définissent la police rurale dans le cadre de l’élaboration du code rural, qu’est véritablement instauré le corps des gardes champêtres. Mais c’est la loi du 8 juillet 1795 ( Messidor an III ) prise par l’assemblée thermidorienne qui définit le statut du garde champêtre, le rendant entre autres obligatoire dans toutes les communes rurales de France et établit des critères de recrutement précis. Les gardes champêtres doivent avoir au moins 25 ans, savoir lire et écrire, avoir une bonne condition physique, faire partie des vétérans nationaux ou des anciens militaires pensionnés ou munis de congés pour blessures. Ils sont choisis par les maires qui soumettent leur choix au conseil municipal et en donne avis au sous préfet de leur arrondissement. Le garde champêtre doit prêter serment devant le Juge de paix du canton « de veiller à la conservation de toutes propriétés qui sont sous la loi publique et de celles dont la garde leur est confiée ». Il devient un agent de la force publique par son inscription au registre de la Gendarmerie qui peut le requérir et avec qui il partage une mission de police commune; la surveillance des campagnes.

Le recrutement difficile

Malheureusement, toutes les conditions d’embauche limitent considérablement le nombre de candidat potentiel, mais surtout, le métier de garde champêtre est très mal rémunéré et le maire qui a réellement le pouvoir de nomination recherche surtout un homme à tout faire, sûr et fidèle. Le rôle et la personnalité du maire sont très importants dans la volonté de recruter des gardes champêtres, qui leur sont imposés, pour, principalement, garantir la police des campagnes. Souvent, les agents recrutés deviennent des « hommes orchestres », beaucoup de maires leur demande de remplir d’autres missions que celle pour laquelle ils ont été créés. On retrouve ces policiers des campagnes portant un tambour pour faire office de « crieur », on les retrouve également secrétaire de mairie ou cantonnier, cet état, rentre dans les habitudes et porte atteinte à la profession jusqu’à nos jours. Jusque 1805-1810, ce problème de recrutement ne contribue pas à régler les problèmes de délits ruraux et porte préjudice au métier de garde champêtre en lui donnant l’image d’une majorité d’agents de cette époque, souvent remplacés, qui inspirent la moquerie à travers des descriptions en contradiction avec le sérieux de la fonction: homme à tout faire, buveur notoire, alcoolique parfois, il est le roi des braconniers, l’ami des voleurs, voir l’un des leurs…

Les campagnes de France

Sous le règne de Napoléon 1er, le souci d’assagir les campagnes est une préoccupation première, rassemblant une part écrasante de la population du pays, les campagnes jouèrent un rôle très important durant la révolution et elles ont procuré aux armées révolutionnaires et impériales l’essentiel de leurs troupes et de leurs fournitures. Priorité aux vétérans dans l’emploi de garde champêtre: L’une des premières préoccupations du futur Empereur, après son coup d’état du 18 brumaire an VIII (9.11.1799) fut le sort des braves soldats à la retraite n’ayant que leur maigre pension pour survivre, tous n’étaient pas forcément aux Invalides . Aussi, le 25 fructidor an IX (12.09.1800), un arrêté déclarait que les gardes-champêtres seraient désormais choisis parmi les vétérans.

Organisation de la police rurale

Face à la mise en place difficile de ce fonctionnaire, par décret ministériel de septembre 1800, tout nouveau garde champêtre doit se présenter à la sous préfecture pour écarter toutes personnes douteuses. Afin d’améliorer l’efficacité des gardes champêtres, le 1er décembre 1809, on établit des brigadier gardes champêtres qui surveillent les gardes champêtres du canton, leur transmettent les ordres de la Gendarmerie, du Juge de paix, des Procureurs Impériaux, des Maires et des Préfets. Ces brigadiers, préviennent les Maires de ce qu’ils remarquent sur la conduite des gardes champêtres de leurs communes, ils rendent compte par rapport au Sous Préfet sur la conduite et les opérations de police des gardes champêtres. Ils ont également la mission de former les gardes champêtres qu’ils réunissent une fois par mois. La création de ces supérieurs hiérarchiques des gardes champêtres se justifie à cette époque par l’incapacité remarqué de certains d’entre eux à remplir leurs fonctions. Malheureusement le Corps de ces brigadiers gardes champêtres, dont beaucoup commettent des abus, sera supprimé quelques années après sa création.

Le garde champêtre au XIXe siècle

À partir de 1820, une certaine stabilité s’instaure dans la mise en place des gardes champêtres qui restent plus longtemps en fonction, vers 1840, connus de toute la population rurale, le garde champêtre, apprécié par certains est décrié par d’autres. Il a abandonné le bicorne, au profit du képi, Dés 1822 et les gardes champêtres se sont vu dotés des premiers fusils ou pistolets comme la Gendarmerie, une ordonnance du 24 juillet 1816 leur permet d’avoir un fusil de guerre. En plus de la surveillance des propriétés rurales et forestière ainsi que de la chasse, le garde champêtre se voit attribuer un accroissement de compétences résultants de lois spéciales dont la plupart sont toujours en vigueur aujourd’hui:

Police de la pêche ( Loi du 15 avril 1829). Arrêtés préfectoraux et municipaux (Loi du 28 juillet 1867). Cartes à jouer (Loi du 28 avril 1816). Chemin de fer (Loi du 15 juillet 1845). Circulation de boissons (Loi du 21 juin 1873). Contributions indirectes. Douanes. Epizooties (Ordon. Du 27 janvier 1815). Gendarmerie.- Ordre public.- ( Aux termes du décret du 11 juin 1806, confirmé par l’ordonnance du 29 octobre 1820). Huissiers. Plantation d’arbres (décret du 16 décembre 1811). Poudre à feu (Ordon. du 17 novembre 1819; loi du 25 juin 1841; ordon. du 5 oct. 1842). Roulage (Loi des 12, 30 avril et 30 mai 1851). Saisie-brandon (Art 628 du Code de procédure civile). Sel (Ordonnance du 19 mars 1817). Tabac (Loi du 28 avril 1816). Voirie (Grande) Conseil d’État, 1er mars 1842). Le garde champêtre relève les contraventions et les délits constatés par procès verbaux adressés, après affirmation devant le Maire, au Procureur de la République par l’intermédiaire du Commandant de la brigade de Gendarmerie. La nouvelle loi municipale du 5 avril 1884 n’a pas maintenu le principe de l’obligation d’avoir au moins un garde champêtre dans toutes les communes rurales de la république ( Décret du 20 messidor an III ; Loi du 3 brumaire an IV, art 38). Son article 102 porte :  » Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres « . Le législateur, en adoptant cette rédaction, contrairement à l’avis du Ministre de l’Intérieur et de la Commission de la Chambre des Députés, a voulu décharger les Communes pauvres d’une obligation qui pouvait peser lourdement sur elles. En 1884, la France compte 28589 gardes champêtres.

Le garde champêtre au XXe siècle

En ce début de XXe siècle, le garde champêtre fait entièrement partie du paysage rural, bien que toujours homme à tout faire, par souci d’économie, dans bien des petites communes qui ont peu de moyens financiers. Il était l’agent que craignait de voir arriver les femmes des maris partis au combat pendant les deux guerres mondiales, celle 1914 à 1918 et celle de 1939 à 1945. Les manuels d’instruction civique et morale, de cette époque, disent que pour être un bon citoyen, on doit respecter l’autorité de tous les agents serviteurs de la Loi, depuis le garde champêtre jusqu’au président de la République, cette morale républicaine fait qu’avec le maire et l’instituteur, le garde champêtre devient, lui aussi, un personnages incontournable dans la vie du village. Le garde champêtre est reconnu par la population comme auxiliaire de la Gendarmerie et du procureur, les contrevenants le craignent.

Le remaniement et la lente disparition…

En 1958, la disparition du Code d’instruction criminelle au profit de l’actuel Code de procédure pénale va lui faire perdre sa qualité d’officier de police judiciaire, il devient un agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire, mais il conserve néanmoins la majeure partie de ses compétences policières, ce qui le fait rester un agent de police puissant par ses prérogatives. Depuis 1958, le garde champêtre n’est plus obligatoire dans les communes rurales, ce qui va porter préjudice à la profession par la lente disparition des 20 à 30000 gardes champêtres de l’époque, qui, pour la plupart, ne sont pas remplacés à leur départ à la retraite.

Actuellement, le garde champêtre est intégré dans le corps des agents de police municipale, mais l’appellation de garde champêtre  est toujours utilisée puisqu’un décret de 2007 a modifié le  » statut particulier du cadre d’emploi des gardes champêtres « . Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale. Notamment, ils constatent par procès verbaux les atteintes aux propriétés forestières et rurales (abattages d’arbre, bris de clôture, incendies volontaires, empoisonnement d’animaux).

Le recrutement se fait sur concours et si au XIXe siècle, il suffisait de fournir un certificat de bonnes mœurs pour accéder à la fonction de garde champêtre, des épreuves physiques de course à pied et de natation figurent maintenant au concours.

Armement

L’arme des gardes champêtre jusqu’à la 3ème république était le sabre briquet, le sabre qu’utilisait l’infanterie napoléonienne. Ce sabre à lame courte modèle An IX (lame de 59 cm, longueur totale de 75 cm), en acier et forgé d’une seule pièce, équipe les sous-officiers et les soldats de la Garde impériale puis les gardes champêtres. Ce sabre était utilisé principalement pour le combat au corps à corps. Il était surtout employé à des fins pratiques et utilitaires plutôt que guerrières. Des pistolets à silex équipaient ces fonctionnaires, pistolet de type An IX qu’utilisaient aussi les gendarmes à cette époque.

Boutons d’uniformes de garde-champêtre

Le garde champêtre de 1950 à 1985 à Beaufort sur Gervanne , avec son tambour, faisant une annonce aux villageois.(photo Anne Marie Rousset)

Avant que les avis officiels et que les directives liées à telle ou telle manifestation, comme les marchés, les coupures d’eau, les décès, ne soient affichés près de la mairie et insérés dans la presse, le maire chargeait le garde champêtre de les annoncer après quelques roulements de tambour rassemblant la population.

Sources :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Garde_champêtre

https://www.cairn.info/revue-societes-et-representations

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63713733