Communauté, consuls et maires d’Aouste

Aouste, communauté et consuls aux XVIIe et XVIIIe siècles

 

 

Le village est la forme première de la société. Les hommes se sont groupés sur certains points pour cultiver la terre. Des besoins communs les avaient réunis. Leur réunion a créé pour eux des intérêts communs.

La communauté rurale

La Paroisse

Les assemblées générales

Les consuls

Attributions des officiers municipaux

La communauté d’Aouste paiera en un siècle

Consuls d’Aouste sur Sye de 1625 à 1789

Maires de 1790 à 2020

La communauté rurale, cas de Aouste, était d’abord une agglomération de travailleurs de diverses conditions, qui unirent leurs intérêts juxtaposés pour mieux les défendre. Les biens dont ils récoltaient collectivement les fruits portaient le nom de communaux et l’ ensemble des habitants de chaque bourg et chaque village fut désigné jusqu’à la Révolution sous le nom de communauté.

Historiquement la commune est l’héritière de la paroisse d’Ancien Régime, le plus souvent de la paroisse ecclésiastique dans les campagnes, toujours de la paroisse fiscale dans les villes à deux et plusieurs clochers.

La communauté rurale

 

A partir du XVI° siècle, la prospérité, les communautés rurales accrurent leur force et leur importance. Des droits nouveaux leur permet l’admission à la vie politique par l’élection de députés (délégués) dans les assemblées. Elles acquirent une situation légale mieux définie et même une indépendance plus grande, elles aliènent, achètent et empruntent, et ceci avec si peu de mesure que lorsque Louis XIV devint roi, il trouva une grande partie des communautés obérées, appauvries ou ruinées

L’édit de juin 1787 substitua pour l’administration des villages le régime représentatif des municipalités au régime quasi démocratique des assemblées générales. La loi de 1789 ne fit que consacrer une réforme déjà accomplie et qui contenait les éléments essentiels du système municipal moderne.

La Paroisse

 

La paroisse et la communauté se confondirent souvent, et la plupart du temps, leur circonscription, comme leurs intérêts, étaient identiques mais ne disposer pas des compétences de la commune actuelle Avant la Révolution il n’existait pas de commune et le premier niveau d’administration était la paroisse. Mais deux types de paroisses coexistaient: la paroisse ecclésiastique, la plus ancienne, et la paroisse fiscale, calquée sur la première à la fin du Moyen-Âge, faite pour répartir l’impôt, les deux se confondant souvent.

Le 18 septembre 1703, l’Intendant Bouchu accorde à la communauté d’Aouste, suite à une délibération de la communauté en date du 16 septembre 1703 et au vu d’un contrat de vente du 11 mars 1703, l’autorisation d’imposer la somme de 400 livres pour l’achat d’une maison à Abraham Joubert, pour la construction d’une église sur ordre du Roi. (AM Aouste DD 3/12)

Le 8 décembre 1704, devant le notaire royal Aymar, de Montclar, François Aymar prêtre et prieur d’Aubenas curé d’Aouste et Jean Vandelin consul, suite aux pouvoirs donnés par l’assemblée générale de la communauté du 12 octobre 1704 et suivant l’avis du capitaine-châtelain d’Aouste Jean Antoine de Chaparon, un contrat est passé à « prix fait » avec Claude Billon architecte-entrepreneur à Voiron pour la construction de l’église et du clocher pour une somme de 600 livres payables en trois parts égales ( la première part à Noël, la deuxième à Pâques et la dernière à la fin des travaux) et livrée à la fin mai (AM Aouste DD3/26).

L’évêque de Die a donné 50 livres pour la construction de l’église (AM Aouste DD1/16)

Le 25 novembre 1706, entre François Aymar curé, Pierre Laget consul d’Aouste et Claude Billon le compte du « prix fait  » a été arrêté. (AM Aouste DD1/16)

A Aouste, en juillet 1719, la cloche de l’église se brise. Le 10 septembre 1719, une assemblée générale est convoquée dans la maison consulaire par les consuls modernes Pierre Peyrol et Jean Antoine Athenor, devant Jean Raspail lieutenant du châtelain, étaient présents: Antoine Richard et Jean Antoine Athenor auditeurs et péréquateurs de cette communauté, Antoine Singuet, Pierre Laget, Pierre Roustain, Etienne Emery, Antoine Terrasse, Pierre Veyrier, Jean Antoine Ponson, Jean Pierre Achard fils de feu Salomon, Jean Pierre Chabert cordonnier, Jean Brun, Antoine Argod, Antoine Gaillard, Sébastien Argod, Pierre Genevès, Jean Maillet, Pierre Monteillet, Jacques Reynier, Jacques Chaix maréchal, Jacques Astier le fils, Jean Jacques Dourille le père, Pierre Chaix maréchal, Jean Louis Achard le fils à feu Joseph, ainsi que François Aymar prêtre et curé de Aouste. Il a été convenu qu’une nouvelle cloche sera fondue et augmentée à environ deux quintaux et qu’une requête sera faite auprès de l’Intendant de Dauphiné à Grenoble pour qu’il permette une imposition de 400 livres avec la taille royale de 1720 sur les biens des trois ordres de la communauté (AM de Aouste DD3/27)

L’Intendant n’accordera que 200 livres le 7 novembre 1719.

Le 28 janvier 1720 une convention est passée entre le curé François Aymar, les consuls Jean Antoine Athenor et Pierre Peyrol, et Sébastien Constantin fondeur à Vaison la Romaine pour fabrication d’une nouvelle cloche d’environ cinq quintaux au prix de 18 francs le quintal, à charge de la communauté de fournir une partie du métal et à Constantin deux quintaux et demi de métal et le travail fini au mois d’avril 1720.

Le 29 mai 1720 le compte est arrêté entre François Aymar curé et Joseph Hommage et Sébastien Constantin maître fondeur pour 304 livres, prix de la nouvelle cloche, à charge de François Aymar de payer 173 livres restantes qu’il promet de payer en juillet 1720. (AM Aouste DD3/28)

Les assemblées générales

 

Pour veiller à leurs intérêts distincts de celui du seigneur, les habitants se réunissaient en assemblées générales, sur la place de la Croisière, après la messe. Ces assemblées devinrent une coutume, qui s’affermit à mesure que le pouvoir seigneurial déclina. Quand les habitants avaient pris quelque décision, ils étaient obligés de nommer pour l’exécuter des mandataires qui deviendrons plus tard des officiers municipaux

Louis XVI établissait des  » assemblées de communautés  » dans toutes les localités où il n’y avait pas de municipalités établies, par conséquent principalement dans les villages . D’après les règlements annexés à cet édit, l’assemblée de communauté, appelée assemblée municipale, devait comprendre trois membres de droit : le seigneur de la paroisse, le curé, et le syndic, plus un certain nombre de membres élus par la communauté : 3, 6, ou 9, suivant la population. L’assemblée municipale était présidée par le seigneur et à défaut, par le syndic. Ce dernier était élu pour trois ans, et pouvait être continué pendant neuf ans .

Les assemblées générales des villes ne comprenaient pas, évidemment, tous les habitants; mais elles comprenaient au moins tous les bourgeois ou citoyens La conséquence naturelle de cette concentration fut de faire passer le gouvernement des villes entre les mains d’une oligarchie bourgeoise, composée d’avocats, de procureurs, de notaires, de médecins, de marchands, de chefs de métiers; les artisans et le menu peuple sont exclus partout . Il se constitua ainsi une sorte de patriciat urbain. Quand on examine les listes de magistrats municipaux de l’ancien régime, on y retrouve sans cesse les mêmes noms (c’est le cas de Aouste). Le roi favorisait cette évolution.. Il ne voulait admettre dans les municipalités que les gens qui payaient l’impôt et avaient par suite un intérêt matériel à la bonne gestion des affaires publiques.

Une législation uniforme n’existe pas, la règle diffère de province à province, d’élection à élection. Dans les communautés rurales l’assemblée est convoquée par le seigneur. Tout chef de famille propriétaire a droit de vote Les convocations étaient faites au moins la veille du jour fixé , l’assemblée était annoncée ensuite au prône de la messe paroissiale La publicité des réunions en étaient la condition essentielle, aussi elles devaient se tenir dans un lieu accessible à tous, d’abord sur la place publique devant l’église ensuite, dans la maison de ville . La présence de dix personnes (chefs de famille) au moins était nécessaire pour que les délibérations fussent valables; lorsqu’il s’agissait d’un emprunt ou de l’aliénation d’un bien de la communauté la présence des deux tiers de la population était nécessaire. L’assiduité était un devoir et une obligation pour les habitants.

Dans le cas de la communauté d’Aouste, et suivant les rôles de taille et comptes consulaires, nous avons 8 à 12 conseillers à Aouste: 10 conseillers de 1684 à1705 et de 1716 à 1718; 12 conseillers de 1706 à 1715; 8 conseillers de 1719 à 1789

Les consuls

 

Dans la communauté rurale, le consul n’est pas un magistrat, c’est un simple agent qui n’a d’autres autorité que celle qu’il tire du mandat qui lui est confié. Il n’a aucun prestige, aucune prérogative ni privilège. Son pouvoir, qui dépend de la volonté des gens, peut être limité ou révoqué par eux. A peine reconnu par le seigneur, l’administration ne lui donne un caractère légal que tardivement, il n’avait pas d’attributions de police faute de moyens d’exécution. Les fonctions municipales étaient une charge sans compensation pour ceux qui les remplissaient et désavantageuse parce que la liberté communale exercée par les assemblées était à la fois pratique et inoffensive car les pouvoirs judiciaires, politiques et municipaux se trouvaient en d’autres mains.

Aucune loi générale ne réglait ces élections Elle était protégée par le pouvoir royal. Louis XIII, par son ordonnance de janvier 1629, art 209, l’affirma. L’élection avait lieu annuellement à une date régulière (Pour Aouste le 2 février), elle se faisait d’ordinaire à haute voix et à la majorité des suffrages, par les chefs de famille réunis en assemblée générale.. Cette charge pouvait être continuée d’une année supplémentaire et même un consul pouvait être plusieurs fois . A Aouste, en 1632 et 1633 Barthelemy Chaix; en 1683 et 1684 Charles Bouroulet; en 1727, 1728 et 1730 Antoine Attenor; en 1747 et 1749 Jean Pierre Barbeyer ; en 1761 et 1763 Claude Bouroulet; en 1762, 1763 et 1765 Louis Granjon; en 1766 et 1767 Louis André; en 1773 et 1775 Jean Pierre Achard; en 1774, 1776, 1777 et 1778 Joseph Attenor; en 1785 et de 1787 à 1790 Antoine Tavan En revanche un consul pouvait refuser le mandat( cas à Aouste) et en 1690 Gaspard Gaillard continua le mandat de Jacques Barbeyer suite à son emprisonnement et maladie

Mais ces élections ne sont pas toujours sans conflit. Parfois, le consul se perpétue et refuse de rendre ses comptes, ailleurs, le consul ne convoque pas les habitants pour lui nommer un successeur ou bien en autre lieu, le consul élu cède de gré à gré sa charge à un habitant, un autre nomme lui-même son successeur, ailleurs ce sont les habitants qui se divisent et forment deux assemblées distinctes et nomment chacune d’elles un consul.

En 1692 Louis XIV avait créé des  » maires perpétuels  » qui devaient rester en fonction pendant trois ans. Pour Aouste, nous trouvons : en 1694,1695 et 1706 à 1717 Daniel Lamende; 1705;1718 Gaspard Gaillard. Mais cet essai échoua complètement, et le régent y mit fin dès 1716.

A la veille de la Révolution, les fonctions de syndic, loin d’être recherchées par les habitants des villages, étaient désertées par eux; et le régime municipal rural commençait à tomber en décadence. Malgré tout nous en retrouvons trace sur Aouste sur les rôles de taille de 1744 à 1749 avec Georges Achard maire perpétuel, et de 1750 à 1768 avec Jean Guiremend, de 1776 à 1778 Joseph Attenor et de 1787 à 1790 Antoine Tavan. Les consuls étaient renouvelables par moitié tous les ans.

Attributions des officiers municipaux

 

 

Le consul est d’abord l’organe naturel du peuple.

La diversité était manifeste en ce qui concernait les attributions des officiers municipaux.

Comme mandataire des habitants le consul provoquait la réunion des assemblées. Il recevait et dépensait les deniers de la communauté, en rendait compte aux habitants et au subdélégué; il soutenait les procès de la communauté, il était l’un des gardiens des papiers et des archives dans un coffre dont l’une des clés lui était confiée et aussi il devait veillait à ce qu’aucune imposition illégale fut levée sur les habitants. A partir du XVIII° siècle, il est chargé de fonctions relatives à la levée des impôts, au recrutement de la milice, aux travaux de la corvée, il doit faire le recensement des épizooties et des juments, chevaux, mules, mulets et autres bétail, veiller à la réparation des chemins, empêcher la saisie des bestiaux et instruments d’agriculture, s’occuper du logement des troupes de passage, faire exécuter les arrêts relatifs à la destruction des chenilles. Il doit informer l’Intendant de tous les évènements intéressant les services du roi et la tranquillité publique notamment les incendies et épidémies.

En cas de retard ou de négligence dans l’exécution des ordres qui lui sont donnés, il peut être frappé de lourdes amendes, par exemple, s’il ne veille pas à la destruction des chenilles, il paiera 30 livres d’amende, 50 livres s’il ne signala pas le jour même des vaches atteintes d’une épidémie, 300 livres s’il oublie d’envoyer dans un délai de trois jours l’état des soldats qui ont logé dans le village, 500 livres s’il néglige de rédiger la liste des jeunes gens assujettis au tirage au sort de la milice ou s’il les laisse se cotiser entre eux (se faire remplacer par un autre moyennant espèces sonnantes et trébuchantes!). Toutefois ces amendes sont rarement appliquées après recours.

En outre le consul reçoit une indemnité pour se déplacer à la ville pour les affaires concernant la communauté. S’il demande une certaine somme , il en reçoit une somme moindre. A titre d’exemple, en 1701 le consul d’Aouste Antoine Baral demande 10 sols pour conduire des malades ou des soldats blessés dans une ville voisine, il recevra 6 sols, sur les 21 livres demandées pour le bois et les chandelles fournis durant les assemblées, il recevra 16 livres, pour aller chercher un paquet pour la communauté à Crest, il recevra 11 sols au lieu de 15 sols, en 1695 le consul Antoine Gailhard pour un voyage de 3 jours à Montélimar pour affaires de la communauté sur les 12 livres demandes , il sera indemnisé de 9 livres.

Le consul avait à compter non seulement avec l’Intendant mais aussi avec le seigneur et les habitants. L’intendant lui intime des ordres, le menace d’amendes et de prison s’il ne les exécute. Le mépris de la liberté individuelle est un des vices de l’Ancien Régime. Le 5/1/1691, le consul d’Aouste Jacques Barbeyer est emprisonné pendant 7 jours à Crest et consigné à son domicile pendant 40 jours suite à la réquisition d’une mule du sieur de Chaparon châtelain d’Aouste, pour le régiment d’Artois et de ce fait la communauté dut verser au consul une indemnité de dommages et intérêts d’une somme de 60 livres (AM Aouste CC 47-33) . De même en août 1689 le consul Gailhard fut emprisonné à tort pendant 4 jours dans la tour de Crest, suite à une plainte du seigneur d’Aubenas, capitaine de la milice auprès de Monseigneur de Larray au motif que le consul aurait ôté la caisse de son tambour, geste motivé par la haine du sire d’Aubenas envers le consul , ce qui valut au consul une indemnité de 9 livres (AM Aouste CC47-33). En 1669, le consul Pelloux est emprisonné à Die suite à l’impossibilité pour la communauté à rembourser un emprunt contracté auprès des religieuses de Sainte Ursule, celles-ci ayant intenter un procès.

De même les habitants peuvent lui réclamer des dommages et intérêts s’il les entraîne dans des procès désavantageux pour la communauté.

Sous l’Ancien Régime, les attributions des officiers municipaux consistaient dans l’administration municipale proprement dite, en d’autres termes dans la gestion des intérêts économiques et financiers de la ville. A ce titre, les officiers municipaux avaient l’administration des biens communaux, qu’ils faisaient exploiter par des agents spéciaux ou qu’ils louaient à des fermiers. Ils nommaient les pâtres et les « gardes des biens champestres » pour surveiller ses biens et ses troupeaux. Ils étaient chargés de la construction et de l’entretien des édifices publics : hôtel de ville, palais de justice, casernes, et nefs des églises (le chœur était à la charge des décimateurs de la paroisse).. Ils prenaient soin du pavage et de l’éclairage de la ville, des hôpitaux et de l’assistance publique, des écoles; ils organisaient la milice et avaient la charge de l’équipement; nommaient et payaient les officiers de ville, souvent très nombreux; s’occupaient des fêtes publiques, etc.

Tout cela rentrait dans l’édilité et occasionnait d’importantes dépenses.

Comme ressources, les villages avaient le produit des biens communaux, telle l’exploitation du quart des réserves de bois, et de quelques taxes autorisées par le roi ; comme dépenses, l’entretien de leur école, de la nef de leur église, et du presbytère.

Pour subvenir à ces dépenses, les villes avaient deux sortes de ressources

1° des deniers dits patrimoniaux, provenant du revenu des héritages et de tous les biens leur appartenant, autrement que par concession ou octroi du roi ;

2° des deniers dits d’octroi, provenant des taxes que les magistrats percevaient sur les habitants de la ville ou qu’ils levaient sur les denrées ou autres marchandises pénétrant dans son enceinte; il leur fallait pour cela la permission ou  » octroi  » du roi : d’où le nom donné à cette seconde ressource ; mais en donnant les lettres d’octroi, le roi se réservait toujours une part du produit des taxes qu’il autorisait Si, pour solder les dépenses, les deniers patrimoniaux et d’octroi ne suffisaient pas, les villes n’avaient plus à leur service qu’un moyen dangereux, celui des emprunts, sous forme de  » rentes constituées  » : elles n’en usèrent que trop souvent.

La gestion financière fut toujours le point faible des communautés .. Beaucoup de villes étaient alors endettées. Pour soutenir ses guerres d’Italie, le roi les avait écrasées d’impôts, les guerres de religion, la guerre de Trente ans, les troubles de la Fronde, les exigences fiscales du roi, furent néfastes aux finances des villes. Il faut ajouter que, de leur côté, les magistrats municipaux, insuffisamment surveillés, établissaient souvent des taxes arbitraires, ou faisaient des emprunts continuels.

Dans les pays d’Etat, tel le Dauphiné et par conséquence Aouste,. Lorsque le rôle était achevé, il était vérifié par un officier de l’Election, Montélimar pour Aouste, publié un dimanche à l’issue de la messe afin que nul n’en ignore le contenu, publicité nécessaire pour empêcher les injustices trop graves; le collecteur, sans bases certaines, évaluait les biens du contribuable d’après une appréciation arbitraire et souvent inexacte. Pour remédier à ces inconvénients les pays d’Etat firent dresser des cadastres (parcellaires) et établirent un mode de répartition plus équitable basé sur la valeurs des biens , c’était la taille réelle.

Lorsqu’à Aouste une situation catastrophique se produisit en 1670. (AM Aouste EE 9/42-43) Suite à de violents orages de grêle au printemps , d’une grande période de gel et d’inondation de la Drôme et des ruisseaux, le terroir de Aouste fut dévasté. Les consuls de la communauté demande à l’Election de Montélimar à ce qu’un commissaire vienne enquêter. Le 23 février 1671 au soir, le substitut du procureur du roi Jean Pellapra et le substitut de greffier Jacques Guier loge chez Simon Chabert pour débuter l’enquête le lendemain. Accompagnés du consul Pierre Bayle, des principaux habitants, Archinard, Colombier, Achard, Terrasse, et du prêtre curé Joseph Reynaud, ainsi que les experts nommés Louis Bourbosson de Piégros, Antoine Alemand de Mirabel et de Marc Davin maçon d’Aouste (pour vérifier les ponts d’Aouste), ils ont parcouru le terroir et évalué les dégâts. Plus de dix sétérées de terres cultivables perdue, noyers arrachés, arbres fruitiers et vignes emportés ou gelés, douze maisons emportées et de nombreuses maisons désertées par leurs habitants. Après enquête faite et arrêt par un commun accord du procès verbal, les élus de l’Election firent leurs rapports, par la suite un avis favorable et un dédommagement sera accordé à la communauté, mais bien minime en rapport des dégâts.

L’Etat qui tenait les habitants en tutelle ne leur donna rien pendant longtemps. Il ne leur accordait aucune subvention, ni pour les chemins vicinaux, ni pour l’école, ni pour le presbytère, ni pour l’église. Il ne s’occupait des intérêts des villages que pour y percevoir plus facilement les impôts. Ce ne fut qu’au XVIII° siècle que l’Etat consacra des fonds au besoin matériels des campagnes en y répandant des médicaments, en encourageant l’agriculture et en faisant ouvrir des chemins vicinaux par les ateliers dit de charité tel celui attribué à la communauté d’Aouste en 1781 pour 400 livres.

Un petit aperçu non exhaustif des charges soutenues par la communauté en un siècle:

La communauté d’Aouste paiera en un siècle

    • Entre 1653 et 1752, 9104 livres pour les réparations du pont de Drome de 1708 à 1789

    • de 1708 à 1789 ce sera 2270 livres pour la couverture des églises et de la maison communale

    • En 1686 369 livres pour la construction de l’église Notre Dame d’Aouste

    • En 1719 elle versera 85 livres pour la part de la communauté pour l’imposition ordonnée par l’arrêt du Conseil pour la construction des corps de casernes de Valence, Romans, Montélimar et Gap

    • En 1727 210 livres pour les plantations et entretien des pépinières royales et autres choses

    • En 1660 elle participera pour 993 livres pour la démolition des fortifications d’Orange et en 1711 ce sera 59 livres pour les réparations de la ville de Corps

    • En 1724 et 1728 elle paiera aussi 14 livres pour les réparations après l’incendie de la ville de Châteaudun; mais encore de 1705 à 1707, 160 livres pour l’église de Briançon

    • En 1742, 42 livres pour les réparations du Palais Présidial de Valence

    • En 1681, 900 livres pour la réparation des murs d’Aouste et en 1686, 456 livres et en 1689 à nouveau 500 livres

    • Entre 1662 et 1703, 4475 livres seront versées aux religieuses de Ste Ursule de Die et 150 livres à celles de Crest pour arrérages et intérêts d’emprunts, plus de 1752 à 1774, 8508 livres et de 1775 à 1789, 1800 livres

    • En 1687 300 livres pour la réparation des anciennes fontaines, en 1757 à nouveau 1500 livres pour leur rétablissement

    • A partir de 1706, 150 livres seront allouées au « précepteur de la jeunesse de la communauté » dénommé Vital Brunel et aussi en 1699 (AM Aouste CC 46/17) et Laborie et de 1708 à 1734 aussi à une maîtresse d’école

    • En un siècle et demi, de 1647 à 1789, la communauté d’Aouste a du supporter  » l’effort de guerre » pour un montant de 78478 livres, ceci pour les années dont nous avons trace dans nos archives Toutefois, en extrapolant sur les 24 années manquantes (1650-1652; 1657;1665-1669;1677-1682;1688-1690;1696-1702) et, en tenant compte d’ époques « relativement calmes » , et avec un coût moyen de 450 livres , on trouve 10800 livres , ce qui nous donne une charge financière de 99278 livres

Il est a noté que certaines années apparaissent des « pics » tels que:

    • En 1655 une taille énorme de 8732 livres est prélevée sur arrêt de la Cour des Aides pour l’entretien des gens de guerre

    • De 1734 à 1738 : Epoque de la guerre de succession de Pologne (1733-1738)

    • De 1743 à 1748 : Epoque de la guerre de succession d’Autriche (1743-1749)

    • De 1759 à 1763 : Epoque de la Guerre de 7 ans (1759-1763)

    • A partir de 1769 et jusqu’en 1789 les prélèvement pour les quartiers d’hiver et affaires militaires dépassent 1000 livres pour atteindre 1590 livres en 1783, avec un accroissement continu d’environ 10% de moyenne par rapport à l’année précédente

    • Et de 1703 à 1714 augmentation sensible du prélèvement pour l’ustensile des troupes, période de la Guerre de succession d’Espagne (1701-1714)

    • N’oublions pas l’entretien et nombreuses réparations de l’horloge à partir de 1725, l’entretien de la maison de ville qui semblait être en triste état, l’entretien et l’amélioration de l’hôpital en 1688 et 1689, la réparation d’un four à chaux en 1658, les réparations et consolidations des quatre portes de la ville qui avaient beaucoup souffert durant les guerres de religion, réparations des murs des cimetières, les gages de la matrone (sage-femme) de 1709 à 1735, les gages des quatre portiers (Surville, Sye, Saint Christophe et du Pont) dont en 1700 une veuve « portière » de Surville Marie Monteillet veuve de Jean Gaillard, les gages des gardes des biens champêtres (jusqu’à 4 certaines années)

La loi du 14 décembre 1789 proclamait: « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d’hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés »

Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, fut imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Consuls d’Aouste sur Sye de 1625 à 1789

 

NB : Les consuls sont nommés pour une année à compter du 2 février de l’année jusqu’en 1789

Années

Noms

1625/26

Antoine Lambert

1626/27

?

1627/28

?

1628/29

Pierre Mourier

1629/30

Jean Singuet

1630/31

Jean Achard

1631/32

Claude Barral

1632/33

Barthélemy Chaix

1633/34

Barthélemy Chaix

1634/35

?

1635/36

?

1636/37

Antoine Mourier

1637/38

Pierre Singuet

1638/39

Pierre Brunet

1640/41

Etienne Brunet

1641/42

Jean Pourtier

1643/44

Antoine Reynier

1646/47

Pierre Chaix Fallot

1647/48

Pierre Lambert

1648/49

Pierre Bonnardel

1649/50

Jean Aymar

1650/51

?

1651/52

Louis Cuoc

1652/53

Pierre Chabert

1653/54

Hercule Eymery

1654/55

Geoffroy Evesque

1655/56

Jacques Reynier

1656/57

Michel Achard

1657/58

?

1658/59

Jean Chabert

1659/60

Mathieu Davin

1660/61

Ambroise Chaix

1661/62

Laurent Monteilhet

1662/63

Izaac Tavan

1664/65

Pierre Chaix de Barthélemy

1665/66

Antoine Perrinet

1666/67

Charles de Bouillanne

1667/68

Guier de Ladreyt

1668/69

?

1669/70

Jean Pelloux

1710/11

?

1670/71

Pierre Bayle

1671/72

Pierre Pelloux

1672/73

Jussy ou Versais

1673/74

?

1674/75

Michel de La Beaume

1675/76

François Guion

1676/77

Simon Chabert

1677/78

Hercule Carlovan

1678/79

Antoine Laget

1679/80

Pierre Lambert

1680/81

(manque)

1681/82

Etienne Eymery

1682/83

Aymar

1683/84

Charles Bouroulet

1684/85

Charles Bouroulet

1685/86

Lambert

1686/87

Reynier

1687/88

Guérimand

1688/89

?

1689/90

Gaspard Gaillard

1690/91

?

1691/92

?

1692/93

Barthélemy Baral

1693/94

Pierre Lambert

1694/95

Antoine Gaillard

1695/96

Claude Fregière

1696/97

Pierre Tardieu

1697/98

?

1698/99

?

1699/00

?

1700/01

?

1701/02

?

1702/03

?

1703/04

?

1704/05

Mathieu Talliotte

1705/06

Gaspard Gaillard

1706/07

Pierre Laget

1707/08

François Silvestre

1708/09

Pierre Genevez

1709/10

Jacques Reynier

1710/11

?

1711/12

Jean Antoine Attenor

1712/13

Achard

1713/14

Jean Pierre Brun

1714/15

Etienne Guion

1715/16

Gautier

1716/17

Pierre Lambert

1717/18

Jean Antoine Ponçon

1718/19

Jean Antoine Attenor (ou Gaspard Gaillard)

1719/20

Izaac Tavan

1720/21

Jean Pierre Peyrol

1721/22

Etienne Eymery

1722/23

?

1723/24

André Arnoux

1724/25

Pierre Faure

1725/26

Pierre Lambert

1726/27

Jacques Astier

1727/28

Antoine Attenor

1728/29

Antoine Attenor

1729/30

Antoine Laget

1730/31

Antoine Attenor

1731/32

Philippe Guillaume Aymar

1732/33

Silvestre

1733/34

Paul Jussy

1734/35

Jean Moulin

1735/36

Jacques Rolland

1736/37

Jean Moulin

1737/38

Jacques Rolland

1738/39

Jean Pierre Arnoux

1739/40

Henry Chapé (Chapet)

1740/41

Antoine Lauzière

1741/42

?

1742/43

Jean Pierre Barbeyer

1743/44

Jean Archinard

1744/45

?

1745/46

Jean Archinard

1746/47

Jean Pierre Barbeyer

1747/48

Jean Archinard

1748/49

Jean Pierre Barbeyer

1749/50

Jean Pierre Ponçon

1750/51

Etienne Eymery

1751/52

Claude Baral

1752/53

Jean Pierre Veyrier

1753/54

Pierre Lanthelme

1754/55

Joseph Périé (Perier)

1755/56

Claude Silvestre

1756/57

Jacques Bouvier

1757/58

Antoine Forget

1758/59

Pierre André

1759/60

Antoine Forget

1760/61

Pierre André

1761/62

Claude Bouroulet

1762/63

Louis Granjon

1763/64

Claude Bouroulet

1764/65

Louis Granjon

1765/66

Louis Granjon

1766/67

Louis André

1767/68

Louis André

1768/69

François Dorille (ou Deville)

1769/70

Jacques Lambert

1770/71

Antoine Terrasse

1771/72

Jacques Lambert

1772/73

Louis Freychet

1773/74

Jean Pierre Achard

1774/75

Joseph Attenor

1775/76

Jean Pierre Achard

1776/77

Joseph Attenor

1777/78

Joseph Attenor

1778/79

Joseph Attenor

1779/80

Antoine Forget

1780/81

Pierre Laget

1781/82

Jean Pierre Faure

1782/83

Jean Pierre Faure

1783/84

Jean De Bien

1784/85

Antoine Dourille

1785/86

Antoine Tavan

1786/87

Louis André

1787/88

Antoine Tavan

1788/89

Antoine Tavan

1789/90

Antoine Tavan

Maires de 1790 à 2020

 

 

Années

Noms

1790/91

Guerimend Simon

1791/92

Freychet Pierre

1792/95

Tavan Antoine

1795/97

Forget Antoine

1797/98

Dusserre Raymond

1798/1800

Rouy Paul

1800/14

Tavan Antoine

1814/22

Forget Antoine

1822/27

Peloux Jean Henry

1827/30

Faure Laurent Jean Baptiste

1830/48

Tavan Antoine

1848/64

Gresse Pierre André

1864/96

Athénor Edouard

1896/1908

Gresse Gustave

1908/24

Terrail Amédée

1924/29

Cordeil Paul

1929/35

Faure Elie

1935/43

Barnier Firmin

1943/44

Gauthier Adrien (1)

1944/47

Pascal Antonin (2)

1947/53

Raillon Louis

1953/83

Bonnard Gabriel

1983/95

Jalat Denis

1995/2008

Mottet Joël

2008/2014

Riffard Raymond

2014/2020

Benoit Denis

(1) Président de la Délégation Spéciale – La délégation spéciale peut se définir comme « une administration provisoire gérant les affaires de la commune lorsque les pouvoirs de décision ne peuvent plus fonctionner »

(2) Président du Comité local de Libération le 8 septembre 1944 – Elu maire le 20 mai 1945 . Le comité départemental de libération (ou CDL) est une structure de la résistance intérieure française, attachée à un département de la France métropolitaine.

Ouvrages consultés:

    • Histoire générale du droit français public E. Chénon

    • Encyclopédie de Diderot

    • Archives municipales Aouste

    • Droit municipal au Moyen Age. Béchard Ferdinand

 

Info : Voir aussi  le livre édité par Histoire et Patrimoine Aoustois – réédition     de 2019