Les procès d’animaux annexe 2

Annexe II

 

Un exemple de procès d’animal au Moyen Age en janvier 1457

 

Procès-verbaux relatif à la condamnation et à l’exécution d’une truie à Savigny en Bourgogne

«  Jours tenus à Savigny près des foussez du chasteal dedit Savigny par noble homme Nicolas Quaroillon Escuier, juge dudit lieu pour noble damoiselle Katherine de Barnault dame de Savigny, et ce le 10e jour du moys de janvier 1457, présens maistre Philebert Quarret, Nicolas Grans Guillaume, Pierre Borne, Pierre Chailloux, Germain des Muliers, André Gaudriot, Jehan Bricard, Guillaume Gabrin, Philebert Hogier et plusieurs autres témoins a ce appellés et requis, l’an et jour dessus dit:

« Huguenin Martin Procureur de noble damoiselle Katherine de Barnault dame du dit Savigny, et promoteur des causes d’office du dit lieu de Savigny, demandeur à l’encontre de Jehan Bailly alias Valot, du dit Savigny, deffendeur à l’encontre duquel, par la voix et orgain de honorable et saige maistre Benoist Millot d’Ostun, licencié en Loys et Bachelier en decret, Conseiller de Mgr le duc de Bourgoigne, a été dit et proposé que, le mardy avant Noël dernierrement passé, une truye et six cochons ses suignens qui sont présentement prisonniers de la dite dame, comme ce qu’ils ont été prins en flagrant délit, ont commis et perpétré mesmement la dicte truye murtre et homicide en la personne de Jehan Martin en aige de cinq ans, fils de Jehan Martin du dit Savigny pour la faute et culpe du dit Jehan Bailly alias Valot, requérant le dit procureur et promoteur des dites causes d’office de la dite justice de ma dite dame que le dict deffendeur respondit ès-chouses dessus dites, desquelles apparoissait à souffisance et lequel par nous a esté sommé et requis ce il vouloit avoher, la dite Truhie et ses suignens sur le cas avant dit, et sur le dit cas luy a esté faicte sommacion par nous juge avant dit pour la premiere, deuxième et tierce foiz, et que s’il vouloit rien dire pourquoy justice ne s’en deust faire, l’on estoit tout prest de le oïr en tout ce qu’il vouldroit dire touchant la pugnycion et execution de justice que se doit faire de la dite Truhie; veu le dit cas, lequel deffendeur a dit et respondu qu’il ne vouloit rien dire pour le présent, et, pour ce, aist été procédé en la manière qui s’an suit; cest assavoir que pour la partie du dit demandeur, avons esté requis instamment de dire droit en ceste cause en faisant conclusion et renunciation en ceste cause, en la présence du dit deffendeur présent et non contredisant, pourquoy, nous juge avant dit, savoir faisons à tous que nous avons procédé et donné nostre sentence deffinitive en la manière qui suit: cest assavoir que veu le cas est tel comme a esté proposé pour la partie du dit demandeuret duquel appert a souffisance, tant par tesmoing que autrement dehuement hue; aussi conseil avec saiges et praticiens, et aussi considéré en ce cas l’usence et coustume du Païs de Bourgoingne, aïant Dieu devant nos yeulx; nous disons et prononçons par nostre sentence deffinitive et a droit et par icelle nostre dicte sentence, déclarons la truye de Jean Bailly alias Valot pour raison du multre et homic

ide par icelle truye commis et perpétré en la personne de Jehan Martin de Savigny, estre confisquée à la justice de Madame de Savigny pour estre mise à justice et au dernier supplice et estre pendue par les pieds de derriers à ung arbre esproné à la justice de Madame de Savigny, considéré que la justice de Mad. Dame n’est mie présentement élevée, et ycelle truye prendre mort au dict arbre esproné et ainsi disons et prononçons par nostre dicte sentence et a droit et au regart des coichons de la dicte truye pour ce qui n’appert aucunement que issues coichons ayent mengier du dit Jehan Martin, combien que aient été trovés ensanglantés, l’on remet la cause d’iceulx coichons aux autres jours et avec ce l’on est content de les rendre et baillier au dit Jehan Bailly, en baillant caution de les rendre s’il s’est trové qu’ils aient mengiers du dit Jehan Martin, en païant les poutures, et l’on fait savoir à tous, sus peine de l’amende et de 100 sols tournois, qu’ils le dient et déclèrent dedans les autres jours de laquelle nostre dicte sentence après la pronunciation d’icelle, le dit procureur de la dite dame de Savigny et promoteur des causes d’office par la voix du dit maistre Benoist Milot avocat de la dite dame, et aussi le dit procureur a requis et demandé acte de nostre dicte court à lui estre faicte, laquelle lui avons ouctroyé et avec ce instrument, je Huguenin de Montgachot clerc notaire publique de la court de Monseigneur le duc de Bourgoingne en la présence des témoings ci-dessus nommés jelui ay ouctroyé. Ce fait l’an et jour dit et présens les dessus dits témoings. Ita est »

Ainsi signé: Mongachot, avec paraphe.

– Suit une autre sentence dans laquelle le même juge s’exprime ainsi:

….. « Avons sommé et requis le dit Jehan Bailli alias Valot si il vouloit avoher les dits coichons et si il vouloit bailler caucion pour avoir récréance d’iceulx lequel a dit et répondu qui ne les avohait aucunement et qui n’y demandoit riens iceulx coichons et qui s ’en rapportait a ce que nous ferions, pourquoy sont demourés à la dicte justice du dit Savigny …. »

– Le procès-verbal de l’exécution de la truie est ainsi conçu:

« Item en après, Nous, Nicolas Quarroillon juge avant dit savoir faisons à tous que incontinent après les chouses dessus dites, avons fait délivrer réalment et de fait, la dicte truye à maistre Estienne Poinceon maistre de la Haulte justice, demorant à Chalon sur Saône, pour icelle mectre à execution selon la forme et teneur de nostre dicte sentence, laquelle délivrance d’icelle truye faite par nous, comme dit est, incontinent le dit Me Estienne a menée sur une chairrète la dicte truye à un chaigne esproné estant en la justice de la dite dame de Savigny et en iceluy chaigne esproné (!), iceluy Me Estienne a pandüe la dite truye par les pieds derriers en mettant à execution de notre dicte sentence selon sa forme et teneur …. »

Ainsi signé: Mongachot , avec paraphe.

– Enfin, une dernière sentence porte ce qui suit:

« Jours tenus au lieu de Savigny, etc., etc., le vendredy après la feste de la Purification Nostre Dame Vierge 1457. Sur le refus fait par Jehan Bailly d’avoher ou répudier les coichons ou de donner caucion malgré les sommations et réquisitions qui lui ont été faictes, dispose: Pourquoy, le tout veu en Conseil avec saiges, déclairons et pronunceons par nostre sentence deffinitive et à droit iceulx coichons compéter et appartenir, comme biens vacants à la dicte dame de Savigny et les luy adjugeons comme raison, l’usance et la coustume de Pays le vüeilt. Présents Guillaume Martin, Guilllot de Layer, Jehan Martin, Pierre Miroux et Jehan Bailly temoins »

Ainsi signé: Montgachot, avec paraphe.

(Extrait du chartrier de Monjeu et dépendances, appartenant à M . Lepelletier Saint-Fargeau, Savigny-sur-Etang, boëte 25, liasses 1, 2 et 3; Bibliothèque Nationale)